Le Conseil de développement
Qu'est-ce qu'un Conseil de Développement ?
Le Conseil de Développement est un organe consultatif sans statut juridique propre. Il est prévu par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (Loi Voynet) lorsqu'une communauté d'agglomération décide d'élaborer son Projet de développement de territoire.Qui le crée ?
Le Conseil de Développement est créé à l'initiative de la communauté d'agglomération auprès duquel il joue en quelque sorte le rôle d'un "conseil économique et socia".Pourquoi un Conseil de Développement du Muretain ?
En créant un Conseil de Développement, la CAM marque sa volonté politique de permettre aux citoyens du Muretain de participer à la décision publique dans une démarche de démocratie participative.Quel est son rôle ?
Le Conseil de Développement se prononce et enrichit le Projet d'agglomération que lui soumet la communauté d'agglomération. Il est consulté également sur le suivi du Contrat d'agglomération. Il peut être saisi ou se saisir de questions relatives au développement du territoire muretain afin d'éclairer la décision publique.Quelles sont ses relations avec la CAM ?
Consultation et information mutuelle sont les deux mots clés qui caractérisent les relations entre le Conseil de Développement et la CAM. Au travers ce dispositif, les deux institutions travaillent de concert pour l'avenir du territoire.Les membres du conseil de développement
Des représentants de la société civile (chefs d'entreprises, responsables associatifs, personnalités qualifiées, etc,…) sont invités à émettre un avis sur le projet de territoire défini par les élus. Ce nouveau conseil de développement est constitué de :
